PROJET DE DIRECTIVE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR LES TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES

Le 9 décembre L’Observatoire du Travail Indépendant regrette les mesures envisagées et met en avant la solution du portage salarial

Ce jeudi 9 novembre, la Commission européenne présente une proposition de directive pour encadrer l’utilisation du statut d’indépendant et d’autoentrepreneur pour les travailleurs des plateformes, lui privilégiant la présomption de salariat. L’Observatoire du Travail Indépendant regrette que la solution proposée ne prenne pas en compte les problématiques propres aux travailleurs des plateformes, et rappelle que le portage salarial est une solution adaptée et viable pour ces travailleurs.  

Guillaume Cairou, fondateur de l’Observatoire, précise  «En choisissant la présomption de salariat, la Commission européenne ne tient que partiellement compte de l’avis des travailleurs des plateformes qui demandent certes une meilleure protection sociale mais également de pouvoir conserver leur autonomie, leur liberté. Le portage salarial est un dispositif adapté à leur demande, permettant d’allier sécurité et indépendance ».

Le rapport Frouin remis en décembre 2020 au Premier Ministre a déjà émis un certain nombre de propositions pour adapter le portage salarial aux travailleurs des plateformes. Le portage permettrait aux travailleurs des plateformes de bénéficier du régime général, de l’assurance chômage, d’une assurance professionnelle, tout en conservant une totale indépendance. Ce dispositif pour être durablement viable doit être accompagné d’une réflexion sur les sujets suivants : prévoir un niveau minimum de rémunération pour une course (VTC) ou une livraison ; engager un dialogue avec les plateformes pour une juste répartition des frais de la protection sociale ; permettre aux travailleurs des plateformes de fixer librement leurs prix.

 Pour toute demande d’interview de Guillaume Cairou : 07 48 72 82 37


  À propos de l’OTI L’Observatoire du Travail Indépendant fédère l’ensemble des acteurs et experts économiques, juridiques, politiques et syndicaux dans les domaines du travail et de l’emploi pour les adapter à l’économie du futur. www.travailindependant.org