Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les indépendants

Pas d'échéance Urssaf en mars

L’Urssaf a tout d’abord suspendu les prélèvements qui devaient avoir lieu le 20 mars. Attention, en revanche : la somme devra quand même être payée. Son montant sera tout simplement lissé sur les échéances à venir cette année, d’avril à décembre.

Quand l'enfant est maintenu au domicile, le parent indépendant peut demander un arrêt de travail

À l’instar des salariés, les travailleurs indépendants peuvent demander un arrêt maladie pour s’occuper de leurs enfants dont l’établissement scolaire est fermé, à condition qu’ils aient moins de 16 ans. Cela vaut également pour les travailleurs qui dépendent du régime agricole ou ceux qui relèvent de régimes spéciaux. La prise en charge a lieu « sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droits», précise le site ameli.fr.

Les indépendants peuvent, bien sûr, faire cette demande s’ils sont eux-mêmes atteints du coronavirus. Un arrêt maladie pour ces deux motifs nécessite de remplir un formulaire sur le site https://declare.ameli.fr. Le travailleur touchera ensuite des indemnités journalières.

Des mesures supplémentaires seraient à l’étude pour soutenir les indépendants : une extension du dispositif «exceptionnel et massif» de chômage partiel, serait notamment envisagée mais sans plus d’éléments concrets à ce jour.

Modulation à tout moment du taux et des acomptes de prélèvement à la source

Il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Reports complémentaires pour les charges sociales

  • L’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
  • Un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
  • L’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle. Connectez-vous sur votre espace en ligne et adressez un message via la rubrique « une formalité déclarative »> « Déclarer une situation exceptionnelle »